Donations : deux dispositifs fiscaux pour booster l’immobilier familial

Le gouvernement met en place deux mécanismes d’exonération qui se combinent pour faciliter la transmission familiale dans le cadre de projets immobiliers. Ces dispositions visent ainsi à encourager les dons en numéraire destinés à l’achat de logements ou à la rénovation énergétique, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

Une exonération temporaire au service du logement

La première mesure, applicable entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, permet aux donateurs d’octroyer des sommes d’argent exonérées de droits. Cela à condition que les fonds soient utilisés dans les six mois pour acquérir une résidence principale ou réaliser des travaux de rénovation énergétique. Chaque donateur peut ainsi offrir jusqu’à 100 000 €. Un bénéficiaire peut alors recevoir jusqu’à 300 000 € cumulés. Ces exonérations sont destinées aux enfants, aux petits-enfants, arrière-petits-enfants et, dans certains cas, aux neveux ou nièces.

L’exonération classique restaurée

Aux côtés de ce dispositif exceptionnel s’ajoute le cadre habituel. Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre une certaine somme à son enfant sans imposition. Cette exonération porte sur des biens mobiliers, immobiliers ou financiers, selon les montants légaux en vigueur. L’intérêt du dispositif neuf est qu’il se cumule avec ces droits classiques.

Un levier pour l’immobilier et la transition énergétique

Ces deux dispositifs représentent une opportunité rare pour mobiliser l’épargne familiale. Mais aussi pour soutenir les projets immobiliers des jeunes générations. En alignant la fiscalité avec l’ambition énergétique, le gouvernement introduit ainsi un outil concret. Capable de rendre les acquisitions et les rénovations plus accessibles. Toutefois, le respect strict des conditions (usage des fonds, délais, destinataires) demeure essentiel pour bénéficier pleinement de ces exonérations.